Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site exploité par MN Services LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
Le site propose principalement des produits numériques (contenus digitaux, fichiers, guides, accès à des ressources ou informations).
Les descriptions, visuels et titres sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), toutes taxes comprises le cas échéant.
MN Services LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
confirmation automatique de la commande par email ou sur le site.
MN Services LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de contournement ou abus.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles incluent notamment Shopify Payments, carte bancaire et autres solutions proposées par Shopify.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
MN Services LLC n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés automatiquement après confirmation du paiement, par lien de téléchargement, email ou accès en ligne.
En cas de difficulté technique, le client peut contacter le support à :
📧 misterfournisseuroff@hotmail.com
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après la livraison du produit, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré.
8. Responsabilité
MN Services LLC ne saurait être tenue responsable :
-
de l’utilisation faite par le client des informations ou ressources fournies,
-
des pertes financières ou dommages indirects,
-
d’un usage non conforme aux lois applicables par le client.
Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de MN Services LLC.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes du Wyoming seront seules compétentes.
12. Contact
MN Services LLC
30 North Gould Street
Sheridan, WY 82801
États-Unis
📧 misterfournisseuroff@hotmail.com
📞 +1 323 641 5704